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Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien.
En France, la loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics que nous proposons. A titre d'exemple :
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Durée de validité (Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008, article 1, relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant l’article R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation) : moins de dix ans. |
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Amiante : il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée. |
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Plomb : il s'agit d'identifier dans les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 la présence de plomb. Sa durée de validité est de 1 an pour une vente et de 6 ans pour une location.
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Loi Carrez et Boutin : améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété par la mesure de la surface en cas de vente ou de location d'un bien immobilier. |
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Diagnostic gaz : à établir dans le cas d'une installation intérieure datant de plus de 15 ans. Durée de validité 3 ans. Un certificat de type 2 peu servir de diagnostic si il à moins de 3 ans. |
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Diagnostic électrique : obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans (même en cas de rénovation). Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans. |
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L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : concerne les propriétaires ou bailleurs de bien(s) immobilier situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques. |
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Termites : depuis le 8 juin 1999, la vente d'un bien immobilier localisé dans une zone à risque doit être accompagnée d'un diagnostic d'état parasitaire relatif à la présence de termites attestant ou non de la présence de parasites. |
