Le mot gaz provient du néerlandais « gas » qui désigne l’air.

Le réseau actuel français de distribution représente 186 000 km de canalisations couvrant 76% de la population française. Qu’il s’agisse de se chauffer ou de fournir de l’eau chaude, le gaz se décline dans toutes ses formes. Un bien immobilier présente donc différents types d’installations où circule le gaz. Celui-ci étant un combustible, il peut provoquer plusieurs types d’accidents présentant un risque à la sécurité d’autrui (intoxication, explosion,...). Le rôle du diagnostiqueur étant d’identifier et de prévenir ces risques, s’ils existent.

Ce qu’il faut savoir :

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier vérifiant de la conformité de toute installation fixe intérieure au gaz (gaz naturel, GPL ou air propané) de 15 ans ou plus d’une maison ou d’un appartement. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans. A noter que ce diagnostic est obligatoire même si l’habitation n’est pas alimentée en gaz (compteur).

Qu’est ce qui est contrôlé ?

-          Les appareils fixes de chauffages et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique alimenté par le gaz ainsi que les appareils gaz raccordés à l’installation fixe de distribution (radiateurs à gaz, gazinières,..).

-          L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires,

-          L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l‘aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Quels sont les points de contrôles ?

Ce diagnostic immobilier, portera sur les points de contrôle suivants :

-          Etanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements,

-          De la ventilation,

-          Du contrôle des installations fixes d’alimentation et les appareils fonctionnant au gaz.

Les textes réglementaires :

-          La norme NF P45-500

-          Les articles L 134-6 du Code de la Construction et de l’Habitation

-          L’arrêté du 6 avril 2007