Amiante : 
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

L’amiante est une des classes des minéraux fibreux et cristallins. Il s’agit d’une roche métamorphique composée de silicates de fer, de magnésium et/ou de calcium. L’amiante est amplement utilisé dans l’industrie et le bâtiment de par le monde pour ses nombreuses «qualités» physique, mécanique et chimique ainsi que son coût de production très compétitif. On distingue deux catégories de fibres d’amiante correspondant à plusieurs espèces minérales :

- La catégorie des serpentines correspondant au chrysotile (aussi appelée amiante blanc). Il s’agit de la variété la plus utilisée.

- La catégorie des amphiboles correspondant à la crocidolite (aussi appelée amiante bleu), l’amosite (aussi appelée amiante brun), la trémolite, l’antophylite et l’actinolite.

Utilisé depuis des siècles, l’amiante est devenu très populaire dans l’industrie au milieu du XIX^ème siècle et dans le bâtiment au cours du XX^ème, notamment, grâce à ses nombreuses propriétés. Effectivement, ce matériau, présent sous différentes formes, offre de multiples possibilités de mise en œuvre et autant d’applications possibles.

Malheureusement, l’inhalation de poussières de fibres d’amiante est très dangereuse pour la santé et provoque de nombreuses pathologies respiratoires pouvant entrainer la mort. De ce fait, l’amiante est probablement le plus important polluant des bâtiments construit avant le 1^er juillet 1997. En effet, la France légiféra tardivement et décida d’en interdire l’utilisation et la commercialisation à la date du 1^er juillet 1997. Depuis, plusieurs lois, décrets et arrêtés sont parus afin de règlementer les travaux au contact de l’Amiante, et de protéger et informer les personnes sur les dangers que représente l’Amiante. Parmi ces textes officiels, on trouve les Décrets 96-97 et 96-98, mais aussi les Décrets 2002-839 et 2006-1114.

Ces différents textes règlementaires imposent plusieurs choses :

1/ Tous propriétaire(s) désirant vendre un immeuble, ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, doit fournir un rapport mentionnant la présence ou l’absence de Matériaux et Produits Susceptible de Contenir de l’Amiante (MPSCA) selon la norme NF X 46-020. Le rapport de constat, indiquant la localisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits contenant de l’amiante, doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, afin que l'acquéreur soit informé de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

2/ Tous propriétaire(s) d’immeuble bâti autre qu’habitation individuel (immeuble d’habitation collective, bâtiment industriel, local commercial, bâtiment tertiaire, etc…), dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, doit faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) indiquant la localisation, la présence ou l’absence d'amiante, l’état de conservation, et décrivant les mesures générales de sécurité à respecter à l'égard de ces matériaux et produits contenant de l’amiante. Le DTA doit être consultable, sur demande auprès du détenteur, par l’ensemble des occupants du bien, collaborateurs du service d’entretien ou toutes personnes (ou entreprises) intervenant sur le bâtiment.

Les investigations de ces 2 premiers points portent, sur l’ensemble des flocages, calorifugeages et faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1^er juillet 1997, ainsi que sur l’ensemble des Matériaux et Produits (antérieurs au 1^er juillet 1997) Susceptibles de Contenir de l’Amiante. Ces Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante sont répertoriés dans l’annexe 13.9 du Code de la Santé Publique. Cette annexe comprend des matériaux tels que les dalles de sol, les colles, les conduits de fluides, les plaques en fibro-ciment, …

3/ Tous propriétaire(s) d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition (partielle ou complète) sur le bâtiment, doit faire réaliser un diagnostic de repérage des Matériaux et Produits Susceptible de Contenir de l’Amiante(MPSCA). Ce diagnostic porte, sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, et doit être réalisé selon la norme NF X 46-020. Le rapport de diagnostic doit indiquer, la localisation, la présence ou l’absence d'amiante et l’état de dégradation de ces matériaux et produits contenant de l’amiante. Le rapport doit être fourni à l’entreprise intervenante afin de l’informer des risques et de lui permettre d’établir son plan de retrait en cas de présence. Dans le cas de travaux ayant entrainé le retrait de Matériaux et Produits contenant de l’Amiante, le(s) propriétaire(s) doit faire réaliser un diagnostic après travaux selon la norme XP X 46-021.